Programme de conformité pénale et de lutte contre la corruption

AFR-IX telecom s'engage pleinement à promouvoir une véritable culture d'entreprise éthique qui réaffirme son engagement et son exigence pour tous les membres de son Organisation de se conformer et de respecter à la fois la loi en vigueur dans ses termes les plus larges et plus spécifiquement au niveau pénal, et les dispositions de son Programme de Conformité, mis en place dès 2016.

Suite au développement des entreprises du groupe et à l'évolution de la législation et des politiques de conformité, ainsi qu'à la volonté des partenaires de l'entreprise de mettre en œuvre une gestion éthique et de conformité, ils ont décidé d'ajouter un programme anti-corruption à leur programme de conformité pénale. Dans le même temps, ils ont décidé que les deux étaient certifiables et que ce document avait donc trois objectifs :

1. Fournir à la société AFR-IX telecom, basée en Espagne, un programme de conformité pénale et de lutte contre la corruption.
2. Commencer la mise en œuvre au siège et dans les activités en Espagne, afin que cette expérience soit utile pour la mise en œuvre ultérieure dans toutes les filiales.
3. Les deux programmes sont certifiables

Pour atteindre ces trois objectifs, la Manuel de conformité pénale et de lutte contre la corruption a été élaboré pour remplacer les manuels précédents et leurs protocoles annexés et a été rédigé conformément aux normes internationales ISO 19600:2014 et UNE 19601/2017, ainsi que la norme UNE-ISO 27001:2023.

AFR-IX Telecom a l'intention d'établir des principes éthiques et des codes de conduite qui correspondent aux valeurs éthiques donnant la priorité à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de l'individu, ainsi qu'à ceux de la société dans son ensemble. AFR-IX Telecom croit en l'équité et en la conformité avec les principes moraux socialement acceptés, ainsi qu'avec les droits et les devoirs établis par la Constitution espagnole.

Ces codes de conduite et ces principes doivent être acceptés et mis en œuvre par tous les membres de l'entreprise.

La mise en œuvre des principes directeurs de la politique d'AFR-IX Telecom a abouti au schéma suivant : Le climat éthique est celui qui résulte du comportement des membres de l'entreprise, lui-même guidé et renforcé par les normes communément admises.

L'éthique d'AFR-IX Telecom se reflète dans les domaines et principes suivants : Le présent Code de déontologie a pour objet de définir la conduite attendue des membres d'AFR-IX Telecom et s'applique à chacun d'entre eux. Il établit les normes de comportement requises et les critères qui régissent les décisions prises par tous les membres. Un code de déontologie est une norme de comportement, ainsi qu'un outil de cohésion, de coopération et de loyauté. Il favorise la sécurité de l'emploi et les meilleurs intérêts de l'organisation. AFR-IX Telecom souhaite inciter les personnes associées à l'organisation à adopter une conduite fidèle à la législation en vigueur, au présent Code et aux principes éthiques largement acceptés dans la société. En tant que tel, il exige l'engagement des partenaires et de la direction, et établit les principes qui doivent guider chaque professionnel au sein de l'entreprise.

La direction de l'entreprise souhaite que l'entreprise agisse conformément aux recommandations de bonne gouvernance et aux principes largement acceptés en matière de responsabilité sociale. Elle s'acquitte également de ses obligations en matière de prévention pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales. Elle exige également l'engagement de la société en matière d'éthique et de transparence, et établit des principes et des normes destinés à garantir un comportement éthique et responsable de la part de tous les membres d'AFR-IX Telecom dans l'exercice de leurs activités professionnelles.

Éthique des affaires : Un ensemble de codes de conduite implicites ou explicites qui régissent la prise de décision au sein de l'organisation.

Dignité de l'individu : Chaque individu a le droit d'être considéré comme une fin en soi, sans que cela n'entrave jamais son développement personnel.

Principe de professionnalisme : Diligence, responsabilité et efficacité dans l'exécution des tâches et la prestation des services.

Principe d'intégrité : Agir avec loyauté, bonne foi, honnêteté, objectivité et de manière cohérente avec les intérêts d'AFR-IX Telecom, ses valeurs et les principes établis dans le Code de déontologie.