AFR-IX est une marque déposée d'AFR-IX TELECOM, S.A. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Juridique
Nous prenons la protection de la vie privée très au sérieux. AFR-IX telecom se conforme à la loi européenne sur la protection de la vie privée. Le texte légal suit.
1 - Propriété du site web
Le propriétaire de ce site web est AFR-IX telecom SA (ci-après, AFR-IX), une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Barcelone, rue Ramon Viñas, 4, 08930 Sant Adrià de Besòs, Barcelone, Espagne, avec un numéro de TVA : A66087420 et adresse électronique de contact : dataprotection@afr-ix.com.
Le nom commercial de la société est AFR-IX telecom, elle est engagée dans des activités de télécommunications et est composée des sites web associés www.afr-ix.com, www.afr-ix.bf, www.afr-ix.ml, www.afr-ix.gh ; www.afr-ix.us, www.barcelonacls.com, et www.medusascs.com.
L'entreprise est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce de Barcelone, livre 43857, feuille 6, page 440369, inscription 1.
Veuillez lire attentivement cet avis juridique avant d'accéder à ce site ou de l'utiliser. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par cette notice.
Tous les services fournis et offerts par AFR-IX sont soumis à la législation en vigueur.
AFR-IX telecom décline toute responsabilité quant à l'accès au site par des personnes physiques et/ou morales résidant dans des juridictions qui, pour quelque raison que ce soit, sont contraires à sa réglementation.
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2- Utilisation de l'information et des services
Votre utilisation du site est assujettie aux exemptions et aux avertissements qui peuvent figurer sur le site.
AFR-IX et ses membres n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences résultant directement ou indirectement d'une action ou d'une inaction de votre part sur la base de l'information, des services ou d'autres éléments figurant sur ce site. Ainsi, bien qu'AFR-IX s'efforce de s'assurer que l'information apparaissant sur ce site est exacte, complète et à jour, AFR-IX, ses fournisseurs, son personnel et ses collaborateurs ne peuvent garantir, et ne seront pas tenus responsables, de tout dommage ou perte lié à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'information.
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3 - Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs qui publient du matériel sur ce site sont régis par les règles suivantes :
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- les utilisateurs ne doivent pas interférer avec l'utilisation et la jouissance de ce site par d'autres utilisateurs ;
- les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce site pour mener des activités illégales ou qui violent les droits d'autrui ;
- les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce site pour faire de la publicité ou vendre à des tiers des produits ou des services ; et
- Les utilisateurs doivent immédiatement informer AFR-IX s'ils ont des raisons de soupçonner qu'un utilisateur utilise du matériel qui enfreint les droits d'auteur d'autrui. L'utilisateur qui affiche ou communique de l'information comprend qu'il détient les droits exclusifs sur l'information ou qu'il l'utilise avec la permission du détenteur des droits d'auteur, et qu'il accorde à AFR-IX la propriété des droits d'auteur.
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Le contenu affiché par les utilisateurs comprend les opinions et les points de vue de l'auteur de ce contenu. AFR-IX n'est pas responsable de la véracité de tout message créé par un utilisateur.
4 - Obligation d'utiliser correctement les services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services fournis par AFR-IX conformément à la loi, au présent avis juridique, ainsi qu'aux pratiques généralement admises sur Internet et dans le secteur. L'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser les services à des fins ou effets illicites ou contraires à ce qui est établi dans le présent avis juridique, la législation applicable et les usages du secteur.
L'utilisateur accepte et tient compte du fait qu'en utilisant les services, il exprime son accord avec le présent avis juridique, s'engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires, insultants, contenant de fausses informations, inappropriés, abusifs, nuisibles, pornographiques, menaçants, portant atteinte à l'image publique et/ou à la vie privée de tiers ou qui, pour quelque raison que ce soit, enfreignent une loi quelconque.
5 - Liens vers d'autres sites web
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AFR-IX n'est pas responsable de la légalité des sites Internet de tiers auxquels il est possible d'accéder à partir de son portail.
6 - Exclusion de garantie
AFR-IX et ses fournisseurs, membres et collaborateurs déclinent toute garantie expresse ou implicite concernant les informations, les services et le matériel contenus sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits d'un tiers. Toutes les informations, tous les services et tous les matériaux sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte.
7 - Limitation de la responsabilité
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AFR-IX ne sera pas non plus responsable de l'utilisation que des tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l'utilisation de ces informations. Toutefois, compte tenu des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, AFR-IX s'engage à retirer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
AFR-IX ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des défaillances ou des mauvaises configurations des logiciels installés sur l'appareil de l'internaute. Toute responsabilité en cas d'incident ou de défaillance technique survenant lors de la connexion de l'utilisateur à Internet est exclue. De même, aucune garantie n'est donnée quant à l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web.
Nous vous informons que tout prix et/ou offre que vous pouvez voir sur notre site web n'est qu'indicatif. Si l'internaute souhaite connaître le prix ou l'offre exacts, il doit contacter l'entité par courrier électronique à l'adresse dataprotection@afr-ix.com.
8 - Législation applicable
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent cet avis légal, ainsi que toute question relative aux services fournis par AFR-IX, sera la loi catalane et, le cas échéant, la loi espagnole.
9 - Indemnisation
Vous dégagez AFR-IX, ses membres et ses fournisseurs de toute responsabilité à l'égard des dommages, pertes, réclamations et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés (i) à votre violation du présent avis juridique, et (ii) à votre affichage de matériel sur ce site.
10 - Droits de propriété
Tous les matériaux et services de ce site (ainsi que l'organisation et la conception du site), la conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur le site sont la propriété d'AFR-IX ou de ses fournisseurs, qui sont titulaires des droits d'auteur, et ne peuvent être consultés qu'à des fins personnelles et non commerciales et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
Il est interdit de copier, de distribuer ou de transférer tout matériel provenant de ce site, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite d'AFR-IX ou de ses fournisseurs.
AFR-IX détient tous les droits sur le logiciel de publication numérique, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site, à l'exception des droits sur les produits, services et/ou publications publiques qui ne lui appartiennent pas.
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11 - Changements sur le site
AFR-IX et ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations, des modifications, des corrections ou des changements à l'information, aux services, aux produits et aux autres éléments de ce site, y compris les supprimer ou interrompre le site, en tout temps et sans préavis. AFR-IX peut modifier la présente entente en tout temps, et ces modifications entreront en vigueur dès l'affichage de l'entente modifiée. Par conséquent, vous acceptez de revoir l'Accord périodiquement, et votre accès continu à ce site ou son utilisation sera considéré comme votre acceptation de l'Accord modifié.