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Le propriétaire de ce site web est AFR-IX telecom SAU (ci-après, AFR-IX), société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Ramon Viñas 4, 08930 Sant Adrià de Besòs, Barcelone, Espagne, avec le numéro de TVA : A-66087420 et l'adresse électronique de contact : dataprotection@afr-ix.com.

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La société est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce de Barcelone, livre 43857, feuille 6, page 440369 inscription 1.

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2- Utilisation des informations et des services

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2. les utilisateurs ne doivent pas interférer avec l'utilisation et la jouissance de ce site par d'autres utilisateurs ;
3. les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce site pour mener des activités illégales ou violant les droits d'autrui ;
4. les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce site pour faire de la publicité ou vendre à des tiers des produits ou des services ; et
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L'utilisateur accepte et garde à l'esprit qu'en utilisant les services, il exprime son accord avec le présent avis légal, s'engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires, injurieux, contenant de fausses informations, inappropriés, abusifs, nuisibles, pornographiques, menaçants, portant atteinte à l'image publique et/ou à la vie privée de tiers ou qui, pour quelque raison que ce soit, enfreignent la loi.

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8 - Législation applicable

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9 - Indemnisation

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10 - Droits de propriété

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